CGV
PRÉAMBULE :
Le site est édité et est la propriété de l’entreprise « POP’HOME en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tout le contenu se situant sur le site, textes, photos, illustrations, vidéos, est la propriété de POP’HOME.
LES CONDITIONS :
Le Client acceptera les CGV lors de la finalisation et validation de la commande, où il devra cocher la case. Cet action voudra dire que le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les CGV. Cette acceptation est définitive et ne peut être contestée par la suite. Elles peuvent être lues à tout moment en bas du site en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente », peuvent être enregistrées et imprimées au bon vouloir du visiteur/client.
PRODUITS :
Les produits proposés sont confectionnés à la demande du Client, aucun stock n’est donc précisé. Les caractéristiques sont spécifiés pour chaque objets, et conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
L’indisponibilité temporaire résulte d’un délai trop élevé à la production, qui ne peut excéder 3 semaines pour l’expédition. Vous pourrez être avertis pour la remise en vente des objets sur le site « pop-home.fr » si suspension il y a.
LA COMMANDE :
La commande de produits personnalisé s’effectue sur le site « pop-home.fr ».
Le site est rédigé en langue française, et par conséquent, les commandes seront passées en langues française.
Les prix des produits et du total sont en € (Euros), et la TVA ne peut être appliquée conformément à l’article 293 B du CGI.
Le prix des produits exclu le prix de la livraison, qui seront à choisir avant le paiement.
Préalablement à la première commande, le Client devra créer un compte sur le site « pop-home.fr ».
Ce compte sera accessible à tout moment par le Client dans l’onglet « mon compte » en renseignant adresse mail et mot de passe.
Lors de la commande, le Client acceptera de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur l’authenticité de ces dernières.
POP’HOME ne sera responsable des erreurs de saisie du Client, ni des conséquences en terme de retard, problèmes ou erreurs de livraison.
Si ceci se présente, les frais engendrés par une éventuelle réexpéditions seront à la charge du Client.
Après avoir choisit le produit qu’il aimerait personnaliser, il devra choisir son motif, ainsi que les couleurs et nuances (pour les textiles) et gravure/découpe laser (pour les objets en bois). Après avoir passé la personnalisation, le Client devra cliquer sur « ajouter au panier ».
Dans l’onglet panier, et conformément à l’article 1127-1 nouveau du Code civil, il pourra visualiser les produits qu’il aura choisi d’acheter, et pourra se rétracter à tout moment en cliquant sur le bouton voulu à cet effet, le modifier, et valider définitivement sa commande. Avant de valider sa commande, il devra cocher le renoncement à ses droits de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) par le biais des système de paiements sécurisé Stripe (utilisant le 3DSecure) ou Paypal.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. POP’HOME se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant la réception de la commande par POP’HOME et récapitulant la commande ainsi que sa facture, lui sera envoyé. Le Client devra donc avoir obligatoirement renseigner une adresse e-mail valable lors de la création de son compte.
Le Client peut modifier l’adresse de livraison si erreur il y a, avant l’expédition de la commande. POP’HOME se réserve le droit de refuser la modification s’il juge le temps de modification dépassé.
LE MOTIF:
Le client devra, après ou avant d’avoir choisi son produit, choisir le ou les couleurs, et ensuite les nuances. Le choix varie en fonction des motifs, pouvant aller de 1 à 4 maximum. Le motif appartiendra toujours à POP’HOME ; toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation de POP’HOME.
LA LIVRAISON:
Lors du passage de la commande, le Client aura la possibilité de choisir entre trois modes de livraison:
-Colissimo
-Lettre suivie
-Livraison écologique : vélo ou transports en communs.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et du transporteur.
L’artisanat et l’écologie demandent du temps. C’est pour cela que POP’HOME s’engage à expédier ses produits dans un délais ne pouvant excéder un mois.
Le Client a la possibilité de voir l’état de sa commande dans la rubrique « mon compte » du site « pop-home.fr », mais aussi suivre son colis sur les sites internet du transporteur choisi, grâce à leur numéro de suivi qu’il recevra par e-mail lors de la commande.
POP’HOME ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
RETOURS:
À la réception des produits, le Client se doit de vérifier la conformité de sa commande et de la totalité des produits. Une fois le bordereau signé, le Client accepte l’état des produits livrés, et aucune réclamation ne pourra être faite concernant des dommages subis lors du transport.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, les produits commercialisés par POP’HOME et personnalisés par le Client, ne peuvent être ni repris ni échangés (sauf en cas d’anomalies sur le produit), et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits.
En outre, dès la validation de la commande et la confirmation reçue par mail, le Client renonce expressément à sont droit de rétractation.
LITIGES:
Le présent contrat est soumis au droit français. POP’HOME ne peut être tenu pour responsable des dommages aussi bien matériels, qu’immatériels, ainsi que corporels, qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
La responsabilité de POP’HOME se limite au montant de la commande. Si un problème se présente, et avant d’engager toute action avec la justice, une solution à l’amiable peut être envisagée.
GARANTIE:
La garantie de POP’HOME , en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Client bénéficie de la garantie légale sur les vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil), provenant d’un défaut de matière, conception ou fabrications, qui rendrait les produits POP’HOME impropres à l’utilisation.
Afin que le Client fasse valoir son droit, il devra contacter POP’HOME dans un délais de 14 jours à compter de la livraison des produits.
Après vérification, POP’HOME s’engage à rembourser, remplacer ou réparer les produits, ainsi qu’à la prise en charge des retours, et le renvoie du produit au client. Le Client se doit de fournir le justificatif du montant pour le retour du produit dans nos locaux.
Si une solution à l’amiable n’est alors pas trouvée, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tous les éléments de vendus sur « pop-home.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POP’HOME. Nul est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, entièrement ou partiellement, les éléments du site. Les éléments ont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle
MODIFICATIONS:
POP’HOME se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes tout en le stipulant sur le site par un avenant, en haut de la page.
